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Politique de protection des données à caractère personnel

DSOcapital

- Version en vigueur au 31 mars 2019 -

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos interlocuteurs et à traiter leurs données à caractère personnel dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre politique de protection des données sous la forme de questions/réponses.

Elle est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données à caractère personnel que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette politique attentivement. Si vous avez d’autres questions, il vous suffit d’en faire la demande par écrit en cliquant ici.

SUR QUELLE(S) BASE(S) LEGALE(S) REPOSE(NT) LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • DSOcapital a obtenu votre consentement préalable,
  • Votre créance a été cédée à DSO Capital qui conformément à son intérêt légitime en assure le recouvrement.
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle DSOcapital est soumise,
  • Le traitement est nécessaire aux fins de poursuivre d’autres intérêts légitimes de l’entreprise, notamment celui de se prémunir contre la fraude ou celui d’assurer la sécurité des réseaux et des données, à la condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.

DANS QUEL BUT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

DSOcapital collecte vos données à caractère personnel principalement pour exercer, en tant que responsable de traitement, ses activités de recouvrement de créances cédées.

Bon à savoir : DSOcapital est également responsable de Traitement lorsqu’elle exploite vos données à caractère personnel, qu’elle collecte lors de votre navigation sur ce site Internet (ci-après « Site »). Cette exploitation est réalisée aux fins de traiter les demandes émises via le « Formulaire de contact » et d’améliorer la qualité des Services proposés.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées par DSO Capital sont les suivantes

  • Données d'identification,
  • Données de localisation,
  • Données économiques et financières,
  • Données sur la vie personnelle,
  • Données sur votre créance.

Bon à savoir : Lorsque vous naviguez sur notre Site, les données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées sont vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, code postal), la date et l’heure de votre connexion, les pages que vous avez consultées. Ces données sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre Site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « Cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur la page relative à la Politique de gestion des cookies.

DE QUELLES FAÇONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont transmises généralement par les Créanciers Cédants, en vertu d’un contrat de cession de créances.

DSOcapital procède le cas échéant à la mise à jour et l’enrichissement de vos données via des sources publiques (pages blanches, …) ou enquêtes, en vue de garantir leur exactitude et atteindre les finalités de traitement poursuivies.

Bon à savoir : Lorsque vous naviguez sur notre Site, la plupart des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par votre intervention active.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel notamment :

  • Aux salariés de l’entreprise habilités à en connaître,
  • A nos prestataires de services,
  • A des tiers autorisés (huissiers de justice…) ou relevant de professions réglementées (avocats, etc…),
  • A des autorités judiciaires, financières, autorités administratives etc… dans la limite autorisée par la réglementation.

De manière générale, DSOcapital attache une importance particulière à la confidentialité des données qu’elle collecte et exploite. Aussi, toute personne habilitée à en connaître est soumise à une obligation stricte de confidentialité traduite au niveau de son contrat de travail ou de la signature d’un engagement de confidentialité.

Par ailleurs, DSOcapital met tout en œuvre afin que les destinataires des données à caractère personnel vous concernant mettent en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection de vos données.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

DSOcapital met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Ces mesures visent, notamment, à contrôler :

  • L’accès aux locaux et aux installations où les données sont exploitées,
  • L’accès aux systèmes informatiques et aux plateformes logicielles utilisés, aux seules personnes autorisées en fonction des traitements concernés, et ce en s’appuyant sur des mécanismes d'autorisation, de droits d'accès, de contrôle et d’enregistrement des accès,
  • Les risques de divulgation non autorisée des données à caractère personnel par la sécurisation de tous les échanges informatiques entre DSOcapital et ses partenaires, Créanciers Cédants ou fournisseurs via des flux et/ou de protocoles cryptés,
  • La traçabilité des évènements relatifs à la saisie de données à caractère personnel,
  • La disponibilité des données à caractère personnel par des mesures de sécurité (continuité du service, dispositifs anti-intrusion, …) et de sauvegarde pour se prémunir contre la destruction ou la perte accidentelle de données,

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données de DSOcapital uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire à DSOcapital pour remplir ses obligations légales et réglementaires.

TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES A L’ETRANGER ?

DSOcapital est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas situés dans l’Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, DSOcapital s’engage à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement de ces transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, tel que la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, par exemple.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

  • Demander l'accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable,
  • Demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant,
  • Demander l'effacement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si nous n'avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-après),
  • Vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, et ce pour des raisons tenant à votre situation particulière,
  • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel traitées afin de nous permettre de vérifier et le cas échéant mettre à jour lesdites données à caractère personnel

En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande accompagnée de la photocopie recto/verso d’un titre d’identité à l’adresse figurant ici, en précisant l’objet de votre demande.

Enfin, nous vous informons que vous conservez la possibilité de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur : www.cnil.fr).

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